CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente font parties intégrantes du contrat.

Tout client de « Loire Vintage Discovery » reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions
décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne
pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout client de « Loire Vintage Discovery » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions
de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière
adhésion aux conditions générales de vente de Loire Vintage Discovery et son acceptation sans
réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

Confidentialités des informations : l’établissement se fixe une déontologie professionnelle exigeante
et s’engage à respecter votre vie privée. Nous ne communiquerons en aucun cas vos informations
personnelles à des tiers.

Conditions de réservation : pour toute réservation de prestation, il vous sera demandé le versement
d’un acompte correspondant à 30% de la prestation.

Conditions d’annulation :

- si annulation du client plus de un mois avant la prestation : l’acompte est remboursable.
- si annulation moins de un mois avant la prestation : l’acompte sera conservé.
- en cas d’annulation tardive (- 24h) ou de non présentation : l’entreprise prélève ou facture
l’équivalent de la prestation.

Pour des raisons de sécurité mécanique, ou en cas d’intempéries indépendants de notre volonté,
Loire Vintage Discovery se verra dans l’obligation de reporter l’activité. Il vous sera alors demandé de
choisir une nouvelle date de réservation. En aucun cas Loire Vintage Discovery n’est responsable des
frais éventuels de déplacement et/ou d’hébergement engagés. Si toutefois vous ne trouviez aucune
date de remplacement dans les 12 mois courants, l’intégralité des sommes versées vous serait
remboursée ; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Sont considérés comme cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté des
parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient
raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement
impossible l’exécution des obligations. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens
de transport, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités
Gouvernementales ou Publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour
les parties, l’exécution de leurs obligations réciproque.

Tout litige relatif à tout contrat conclu par « Loire Vintage Discovery» sera de la compétence
exclusive des Tribunaux du siège social de «Loire Vintage Discovery ».

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